COCOF - Réfection de voirires et réseaux divers pour les différents sites - Marché sujet à commandes

La Commission communautaire française a notamment pour mission de prendre en charge la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation des infrastructures qu'elle gère, uniquement sur la Région bruxelloise notamment dans les domaines de l'Enseignement, le Sport, la Culture et le Tourisme. La liste, non exhaustive, des différents sites est la suivante : Enseignement : 1. Campus CERIA (en ce compris le complexe sportif et le Foyer des étudiants) – av. E. Gryson 1 à 1070 Bruxelles 2. Campus Redouté (en ce compris le site du Bon Air) – av. M. Renard 1 à 1070 Bruxelles 3. Institut Gheude – rue des Tanneurs 41 à 1000 Bruxelles 4. Institut Herlin – rue de Dilbeek 1 à 1082 Bruxelles 5. L’Etoile Polaire – rue de l’Etoile polaire 20 à 1082 Bruxelles 6. Internat autonome du CERIA – avenue Jean de la Hoese 80 à 1080 Bruxelles Culture : 1. Maison de la Francité – av. des Arts 19F à 1000 Bruxelles 2. Musée du Jouet – rue de l'Association 24 à 1000 Bruxelles 3. Théâtre des Martyrs – place des Martyrs 22 à 1000 Bruxelles 4. ABCD - rue du Viaduc 118 à 1050 Bruxelles Tourisme : 1. Auberge de jeunesse Jacques Brel – rue de la Sablonnière 30 à 1000 Bruxelles 2. Auberge de jeunesse Génération Europe – rue de l'Eléphant 4 à 1080 Bruxelles Administration : 1. Immeuble Palais – rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles 2. Immeubles Meiboom – rue du Meiboom 14/16 à 1000 Bruxelles La Commission communautaire française a décidé de lancer un marché sujet à commandes, pour une durée de 4 ans, afin de désigner une entreprise de travaux de réfection de voiries et réseaux divers. Le contrat fixe les prix unitaires (bordereaux de prix), alors que l'unique droit de l'adjudicataire résulte en l'introduction par le Maître de l'ouvrage, au fur et à mesure des besoins, de bons de commandes successifs, à charge du contrat de base. Le montant annuel estimé des commandes est de 180.000,00 €. L'entreprise ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédit en cas de différences même significatives entre cette estimation et les quantités réellement réalisées en cours ou en fin de contrat. Toutefois, le montant global des commandes sur la durée totale du marché, ne pourra dépasser le seuil fixé à l’article 41, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 (750.000 €). L'attribution du marché ne donne aucun droit d'exclusivité. La Commission Communautaire Française peut, pendant la durée de validité, faire exécuter des travaux identiques ou analogues à ceux décrits dans ce cahier des charges, par d'a